1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Major GEO et ses clients professionnels pour toute prestation d'audit, de stratégie de contenu, de création de contenu optimisé ou de formation en Generative Engine Optimization.
2. Devis et commande
Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre, le calendrier et le tarif. La commande est réputée ferme à réception du devis signé ou de toute confirmation écrite équivalente.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
4. Durée et résiliation
Les missions ponctuelles prennent fin à la livraison des livrables prévus au devis. Les accompagnements récurrents sont conclus pour la durée précisée au devis et peuvent être résiliés par chaque partie moyennant un préavis écrit de 30 jours.
5. Obligations de Major GEO
Major GEO s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission. Le GEO étant une discipline naissante, Major GEO ne garantit aucun résultat chiffré (nombre de citations, position dans les réponses IA) sauf engagement contractuel explicite indiqué au devis.
6. Propriété intellectuelle des livrables
Sauf stipulation contraire au devis, les droits de propriété intellectuelle sur les contenus livrés (textes, recommandations, rapports) sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation correspondante.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et pour une période de deux (2) ans après son terme.
8. Responsabilité
La responsabilité de Major GEO est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total facturé au titre de la mission concernée.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Major GEO.